Décision n° 2006-704 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1200 et n° 2005-1201 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601704S

Texte n°122

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1200 et n° 2005-1201 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « EURL Europe 2 Montpellier » est remplacé par : « SARL Europe 2 Pays d'oc ».