Décision n° 2006-705 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1202 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601705S

Texte n°123

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,7 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1202 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-261 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hautes-Pyrénées et les décisions n° 97-851 du 4 novembre 1997, n° 2002-988 et n° 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par l'EURL Europe 2 Pau ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1202 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « EURL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,7 Ko