Décision n° 2006-697 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1180, n° 2005-1181 et n° 2005-1182 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601697S

Texte n°115

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1180, n° 2005-1181 et n° 2005-1182 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « EURL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».