Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0600708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/MCCB0600708A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


La première phrase de l'article 10 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats le jour même. »