Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0600708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/MCCB0600708A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Un deuxième alinéa est inséré comme suit :
« Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages obtenus par la liste contient de fois le quotient électoral. Ce quotient est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Les sièges restant à pourvoir sont attribués à la plus forte moyenne. »
II. - Au troisième alinéa, après le mot : « suppléants », est ajouté le mot : « élus ».
III. - La dernière phrase est supprimée.