Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2006 texte numéro 3
Décret n° 2006-1263 du 16 octobre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : PRMX0609624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/PRMX0609624D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/2006-1263/jo/article_annexe1
Texte n°3