Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A MM. Gérard Lebourdais, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Patrick Falcone, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et de la ruralité ;
2. A M. Jean-Dominique Dupont, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des sols et de l'eau ;
3. A M. Alexandre Meybeck, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
4. A Mme Michelle Quiquere, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne.