Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0601362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRM0601362A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France pour l'année 2006 par le règlement (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 est réparti, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006, ainsi qu'il suit (en tonnes) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2006 texte numéro 33