La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » est modifiée ainsi qu'il suit :
2.1. Au paragraphe 1 de l'article 221-1/01 « Application » (dans le chapitre 221-I « Dispositions générales »), le texte existant au premier tiret est remplacé par :
« - aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux quelle que soit la jauge brute, à l'exception de ceux définis à l'article 110-1.04, alinéa 5, du présent règlement ; et »
2.2. Au paragraphe 3.2 bis de l'article 221-III/32 « Engins de sauvetage individuels » (dans le chapitre III « Engins et dispositifs de sauvetage »), le morceau de phrase : « ... par les paragraphes 2.1.1 et 2.2.2 de l'article 221-III/07. » est remplacé par :
« ... par les paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 de l'article 221-III/07. »