Dans la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Généralités », à la suite de l'alinéa 4 de l'article 110-1.04, « Applicabilité au navire », il est ajouté un alinéa 5 ainsi libellé :
« 5. Les navires à passagers, dont la longueur de référence est inférieure à 25 mètres, et effectuant exclusivement une navigation entre les ports d'un même Etat hors de l'Union européenne, à moins de 20 milles d'un abri, sont conformes à la division 223b du présent règlement. »