Article 3
L'arrêté du 21 juillet 2005 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : MENS0602090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/MENS0602090A/jo/article_3
Texte n°30