Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Version INITIALE

NOR : AGRG0602660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRG0602660A/jo/article_2

Texte n°114

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.