Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Version INITIALE

NOR : AGRG0602660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRG0602660A/jo/article_1

Texte n°114

Article 1


Après le troisième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, la phrase suivante est insérée : « La liste du matériel autorisé est intégrée dans la partie 4 de l'annexe du présent arrêté. »