Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Version INITIALE

NOR : MENS0603194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MENS0603194D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1733/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


Les instituts universitaires de formation des maîtres déterminent leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.