Article 1
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/INTC0600901A/jo/article_1
Texte n°3
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.
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