Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/INTC0600901A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.