Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, la durée de validité du présent agrément est de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2009.
Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
NOR : EQUT0602249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/EQUT0602249A/jo/article_6
Texte n°13