Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/24/MCCB0600787A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.