Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2006 texte numéro 34
Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0600787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/24/MCCB0600787A/jo/article_1
Texte n°34