Annexe
A N N E X E
LISTE ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS
PLACÉS AUPRÈS DE L'AFSSA
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2006 texte numéro 33
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR : AGRG0602146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/AGRG0602146A/jo/article_annexe1
Texte n°33