Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0623016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/SANY0623016A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :
Assistance au contrôle sanitaire (ACS), 5, rue Jacques-Prado, 35600 Redon ;
Envirotech, 10, rue d'Armont, 88200 Saint-Nabord ;
Performa, 13, rue Gilibert, 69002 Lyon.