Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0623016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/SANY0623016A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2009, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :
MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel ;
SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis.