Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication
NOR : MAEA0620420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/MAEA0620420A/jo/article_3
Texte n°9