Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : MAEA0620420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/MAEA0620420A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.