Article 2
L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/MAEA0620420A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.
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