Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt.
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/MAEA0620404A/jo/article_6
Texte n°8