Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Ajouts de teneurs) et B (Modifications de teneurs) du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0601358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/AGRG0601358A/jo/article_1
Texte n°12