Arrêté du 1er septembre 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a, b

Version INITIALE

NOR : AGRM0601811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/AGRM0601811A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.