Article 2
Au 2 de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé, les termes : « 6,5 cm » sont remplacés par les termes : « 7,5 cm » et les termes : « 4,5 cm » sont remplacés par les termes : « 5,5 cm ».
Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR : AGRG0600984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/AGRG0600984A/jo/article_2
Texte n°51