Article 1
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0600984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/AGRG0600984A/jo/article_1
Texte n°51
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
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