Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital)
NOR : SANH0622208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/SANH0622208A/jo/article_2
Texte n°38