Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital)

Version INITIALE

NOR : SANH0622208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/SANH0622208A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé (corps des directeurs d'hôpital) sont fixés comme suit pour l'année 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 38