Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant de parents d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat. »
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
NOR : MENE0601513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/MENE0601513A/jo/article_1
Texte n°24