Article 1
Le conseil municipal d'Arbin (Savoie) est dissous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0610047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/INTA0610047D/jo/article_1
Texte n°5
Le conseil municipal d'Arbin (Savoie) est dissous.
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