Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0602961S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/3/MENA0602961S/jo/article_26

Texte n°30

Article 26


La présente décision, qui abroge la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, sera publiée au Journal officiel de la République française.