Article 26
La présente décision, qui abroge la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENA0602961S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/3/MENA0602961S/jo/article_26
Texte n°30
La présente décision, qui abroge la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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