Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : JUSG0660062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/JUSG0660062A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des orgnisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) :
5 titulaires ;
5 suppléants.
Syndicat des fonctionnaires d'administration centrale et de la Légion d'honneur (SFAC-UNSA) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.