Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0600658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600658A/jo/article_3
Texte n°16