Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600658A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.