Article 2
Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2006 texte numéro 31
Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0600727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/AGRP0600727A/jo/article_2
Texte n°31