Décret du 7 juillet 2006 autorisant l'Etablissement public du musée du Louvre à accepter un legs

Version INITIALE

NOR : MCCB0600459D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/7/MCCB0600459D/jo/texte

Texte n°32


  • Par décret en date du 7 juillet 2006, l'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à accepter le legs consenti en sa faveur par Mme Paule Belliot, avec les charges figurant dans le testament olographe du 28 mars 1996.