Décret du 1er août 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

Version INITIALE

NOR : EQUO0601562D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/EQUO0601562D/jo/article_8

Texte n°32

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Sébastien Segarra, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.