Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0600035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/DOMA0600035A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.