Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MAEJ0630092D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1340/jo/article_snum2

Texte n°2

Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)


Article 1er


1. Il est établi une association entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et le Liban, d'autre part.
2. Le présent accord a pour objectifs de :
a) Fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents pour ce dialogue ;
b) Fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux ;
c) Développer les échanges, assurer l'essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, notamment par le dialogue et la coopération, afin de favoriser le développement et la prospérité du Liban et de son peuple ;
d) Promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel, financier et monétaire ;
e) Promouvoir la coopération dans d'autres domaines d'intérêt mutuel.


Article 2


Les relations entre les parties ainsi que toutes les dispositions du présent accord sont fondées sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.