Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SANG0622253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/SANG0622253A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales mentionné à l'article 5 ci-dessus, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »