Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SANG0620669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/SANG0620669A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le II de l'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »