Article 11
L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/MAEA0620082A/jo/article_11
Texte n°8