Article 10
Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport annuel sur la formation présenté au premier comité technique paritaire ministériel.
République
Française
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NOR : MAEA0620082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/MAEA0620082A/jo/article_10
Texte n°8
Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport annuel sur la formation présenté au premier comité technique paritaire ministériel.
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