Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/MAEA0620082A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport annuel sur la formation présenté au premier comité technique paritaire ministériel.