Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0600182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/DEFD0600182A/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :
a) Le conseil permanent de la sécurité aérienne ;
b) La commission centrale des modifications des matériels aériens ;
c) Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.