Article 11
L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.
Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
NOR : DEFD0600182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/DEFD0600182A/jo/article_11
Texte n°4