Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0540473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/DEVG0540473A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.