Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation
NOR : MENF0502743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENF0502743A/jo/article_2
Texte n°14