Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, responsable de la direction clients, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction clients.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration centrale, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, M. Christian Reymund, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.